J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
NOR : EQUP2000013A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1999, Mlle Magris (Arlette), contractuel RIN 1re catégorie, est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale 7e échelon, à compter du 1er janvier 1999.